CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : novembre 2023

Renata Podolcova est une Entreprise individuelle - micro-entreprise de droit français dont l’activité principale est : 

Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisir (numéro SIRET 803 890 474 00015) 

l’activité complémentaire est :

Massage bien-être (immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 803 890 474 R.C.S.)

Le siège social est 291 rue du Bourg, 01170 Echenevex, elle est représentée par

Renata Podolcova  (le Prestataire)

Selon l’article 293B du CGI elle n'est pas soumise à l’application de la TVA.

Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes :

• 291 rue du Bourg, 01170 Echenevex
• info@renca.yoga

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux services suivants (les « Services ») fournis par le Prestataire à tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (le « Client »).

 Les caractéristiques principales des Services sont suivantes :

• yoga adultes
• yoga Maternité : prénatal – postnatal – bébé
• yoga des petits et enfants
• massage Maternité : prénatal – postnatal – bébé
• soin Rebozo : prénatal – postnatal

Toute commande de Services emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

COMMANDES

Toute commande passée par le client est ferme et définitive. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord en fonction des prestations complémentaires souhaitées par le client. La réservation de Service se fait en ligne, par mail ou via les réseaux sociaux.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les Services sont fournis au tarif du Prestataire, exprimé en euros HT.

Le prix des Services est déterminé, comme indiqué sur le site, en fonction de la nature des Services, du niveau de compétence et d’expertise requis et du nombre, de la qualification et expérience du personnel nécessaire. 

Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d’exécution des Services, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil. Toutefois, en cas de demande particulière du Client pendant la durée d’exécution des Services, dûment acceptée par écrit par le Prestataire, les coûts ou frais y afférents pourront faire l'objet d'une facturation spécifique complémentaire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Services qui seraient souscrits postérieurement à cette modification.

Des éventuelles réductions de prix et remises pourront s’appliquer aux Services dans des conditions prévues en Annexe ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client.  En cas de tarif promotionnel, le Prestataire s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

Toute modification des tarifs sur le prix des Services sera immédiatement et automatiquement appliquée.

CHEQUES CADEAUX

Le Client choisit un montant (en forme de crédit) ou un service (selon les tarifs indiqués sur le site) à offrir.  Le crédit peut être utilisé en plusieurs fois ou être complété par le bénéficiaire pour bénéficier d’un service à un coût plus élevé.

La demande de chèque cadeau peut se faire par email ou vie les réseaux sociaux.

Les chèques cadeaux sont envoyées par e-mail en forme PDF une fois le paiement reçu. Ils peuvent aussi être demandées en version papier, à venir récupérer à Renca Yoga ou envoyées par la poste. Cette option n’entraîne aucun frais supplémentaire.

Les chèques cadeaux ne peuvent être utilisés qu’auprès de Renca Yoga. Pour utiliser un chèque cadeau, le bénéficiaire est invité à nous contacter par email.

 La date d’expiration du chèque cadeau est indiquée sur celle-ci. Aucune rallonge ou report ne pourra être accepté.

CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Les Services sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de leur fourniture. La facture peut être obtenue sur simple demande et envoyée électroniquement si ce n’était pas encore fait.

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :

• Espèces
• Cartes bancaires
• Virement bancaire
• Chèque bancaire

En présence d’un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement est effectué immédiatement, ou selon les conditions convenues entre le Prestataire et le Client.

En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Prestataire et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.

ANNULATION

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler la commande en cas de force majeure : maladie, accident, grossesse, décès, incendie ou inondation ayant eu un impact sur le local et le matériel. Il est admis que la Société se doit d’avertir le client de son incapacité dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation par le client, il s’engage à prévenir le Prestataire dans les plus brefs délais par sms, email ou Messenger au plus tard avant le début d’activité de yoga. 

Quant aux services de massage bien-être les conditions sont suivantes :

Tout rendez-vous annulé moins de 24h à l’avance sera facturé à hauteur de 30% et tout rendez-vous non honoré sans avertissement préalable sera facturé hauteur de 50%.

MODALITÉS DE FOURNITURE DES SERVICES

Le Prestataire n’est tenu de fournir les Services commandés par le Client qu’en cas de paiement partiel ou total du prix et encaissement effectif de celui-ci dans les conditions ci-avant indiquées à l’article de CONDITIONS TARIFAIRES.

En l’absence d’exécution immédiate des Services, ceux-ci seront fournis à la date ou dans le délai et au lieu convenu avec le Client et préalablement accepté par le Prestataire.

Le Prestataire déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services, et ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services.

Le Prestataire fournira les Services de bonne foi et mettra en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client collabore activement et de bonne foi avec le Prestataire en tous domaines en vue de la bonne exécution des Services.

Il communique notamment des informations et documents au caractère complet, précis exact et sincère et prend les décisions raisonnablement nécessaires dans les délais requis pour l’exécution des Services. Le Prestataire sera autorisé à utiliser tout élément communiqué par le Client pour les besoins de la réalisation des Services.

Le Client ne peut modifier, en cours d’exécution des Services, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable et écrit du Prestataire.

Il s’engage à informer immédiatement le Prestataire de toute difficulté, réserve afin de permettre le cas échéant un règlement amiable de la situation.

Le Client verse le prix des Services dans les conditions et selon les modalités prévues aux présentes.

En cas d’achat de CARTE de 5 ou 10 cours le Client s’engage à respecter la validité (la durée maximale jusqu’à quand elle peut être utilisée - comme indiqué sur le site). Elles ne sont ni remboursables ni transférables.  

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf accord préalable écrit du Prestataire, le Prestataire est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués au Client dans le cadre de la fourniture des Services, et notamment de façon non limitative sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan et la structure des informations et documents communiqués, les textes, les logos, les marques, les images et photographes, les animations et vidéos, les slogans, les bases de données et plus généralement tout ou partie des éléments communiqués.

En conséquence, les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui s'interdit de reproduire, d'utiliser et/ou de représenter, par quelque procédé que ce soit, même partiellement, tout élément sur lequel le Prestataire détient un droit de propriété intellectuelle.

Par exception à ce qui précède, le Prestataire concède au Client, sous réserve du respect par ce dernier des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non cessible d’accéder aux éléments communiqués dans le cadre de la fourniture des Services et dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer le cas échéant dans le cadre d’une utilisation interne personnelle et non commerciale.

DONNÉES PERSONNELLES

1. Nature des données à caractère personnel collectées

Le Prestataire s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme « sensible », telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client. 

Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation. Parmi les données à caractère personnel du Client que le Prestataire collecte auprès de lui peuvent figurer :

• Ses noms et prénoms
• Son adresse email
• Son adresse postale
• Son numéro de téléphone

2. Finalité du traitement des données à caractère personnel

Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par le Prestataire aux fins de permettre la fourniture des Services, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. 

Les données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques, d’effectuer des études de marché et de comportement et de permettre au Prestataire d’améliorer et de personnaliser les Services.

3. Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 2 des présentes Conditions Générales ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Prestataire est soumis.

Le Prestataire s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, le Prestataire ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client. 

4. Transfert des données à caractère personnel

Le Prestataire s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client, sans avoir obtenu son consentement préalable, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales. 

Toutefois, le Prestataire pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Prestataire, de tout autre client ou d’un tiers. Le Prestataire peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur et ne saurait dans ce cas s’y opposer. 

5. Droits du Client sur ses données à caractère personnel 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service clients du Prestataire en le contactant à l’adresse électronique info@renca.yoga ou à l’adresse postale suivante 291 rue du Bourg, 01170 Echenevex, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité. 

En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

RÉTRACTATION

Il est précisé que le droit de rétractation ne s’appliquera pas pour la fourniture des services visés à l’article L.221-28 du Code de la Consommation car il s’agit des services de disciplines sportives, d’activités de loisir et bien-être., notamment en cas de fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client et renonciation à son droit de rétractation. 

MODIFICATION

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales pour la passation de nouvelles commandes de Services.

Toute commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client de la nouvelle version des Conditions Générales qui lui sera communiquée.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION D’UN SITE INTERNET

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. 

Propriétaire :Renata Podolcova– 291 rue du Bourg, 01170 Echenevex
Editeur (résponsable de publication) : Renata Podolcova – info@renca.yoga
Webmaster : Renata Podolcova – info@renca.yoga
Hébergeur : Websupport s.r.o. Karadžičova 12, 821 08 Bratislava, Slovaquie

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. 

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivant www.renca.yoga implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site www.renca.yoga, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.renca.yoga, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque "Renca Yoga" est une marque créée par Renata Podolcova. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.renca.yoga peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.renca.yoga.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.renca.yoga.

RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. 

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. 

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. 

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. 

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. 

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

ACCÈS AU SITE

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. 

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. 

    RÈGLES D’USAGE D’INTERNET

L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : 

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. 

L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo   Renca Yoga institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. 

L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. 

L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. 

L’UTILISATEUR reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@renca.yoga